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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022
En mai 2022, lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron promettait de réviser les traités européens. Vous le savez, c'est un aspect essentiel de notre programme : nous avons donc été très vigilants, et le compte n'y est pas. Le Parlement européen et les citoyens ont été consultés dans le cadre de la conférence sur l'avenir de l'Europe et leurs attentes sont claires : ils plaident pour un changement radical des fondements de l'Union européenne. Dans ses conclusions, le Conseil dit prendre note des demandes des citoyens. Dans votre propos introductif, vous évoquez des avancées. Certes, Emmanuel Macron a débloqué une directive sur la place des femmes ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
Nous avons étudié avec attention ce projet de loi et nous sommes d'accord sur la nécessité de légiférer sur les questions de sécurité maritime. La question est complexe, surtout lorsqu'il s'agit de construire du droit entre des pays aux cultures juridiques éloignées, qui plus est dans le contexte post-Brexit. Les questions relatives à l'antiterrorisme nous intéressent. Nous y avons consacré un livret, au sein duquel nous défendons une lutte antiterroriste qui réponde à la raison, en renforçant les moyens en personnel et en matériels des services, en insistant sur la prévention et le renseignement humain. Nous souhaitons quelques éclaircissements et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Il faut trouver une voie moyenne entre l'autosatisfaction permanente et l'attitude qui consiste à faire semblant de découvrir les problèmes. Nous avons connu cette année de grandes inondations au Pakistan et au Bangladesh ; des millions de personnes se sont retrouvées sans logement, sans électricité, voire sans accès à l'eau potable, et ce n'est que le début d'une crise d'ampleur mondiale. Ces bouleversements n'ont pas lieu qu'à l'autre bout de la planète. En France, cet été, 62 000 hectares de forêt sont partis en fumée sur une zone qui représente six fois la superficie de Paris. Mais notre pays ne tient toujours pas ses promesses, alors que l'État a été ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/10/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
À force de congratulations, on dirait que vous avez oublié que votre groupe était minoritaire ! C'est pourtant bien ce que manifeste votre recours répété à l'article 49-3 de la Constitution. Après Élise Leboucher, j'enfonce donc le clou : vous poussez des cris d'orfraie quand on évoque une compétition, dans les mots et dans les actes, avec l'extrême droite, mais vous oubliez un peu vite que c'est bien le préfet de l'Hérault – nommé par le Gouvernement, si je ne me trompe – qui a tweeté à propos de la délinquance des sans domicile fixe étrangers, avant de supprimer ce tweet qui visait une catégorie d'immigrés en fonction de leur nationalité. Je vous ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 03/11/2022
Le 21 octobre, Emmanuel Macron annonçait le retrait de la France du Traité sur la charte de l'énergie (TCE), dans la foulée de l'Italie, de l'Espagne, de la Pologne et des Pays-Bas. Nous nous réjouissons qu'il nous ait entendus. Au Parlement européen, le groupe de la gauche unitaire européenne (GUE) auquel appartient La France insoumise était jusqu'alors le seul à défendre ce retrait, en relation avec les associations pour le climat et les ONG. Ce traité est antiécologique et antidémocratique puisqu'il permet aux industriels de réclamer des dédommagements à un État dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, y compris lorsqu'il ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2022
Voilà plusieurs mois que la France affiche des déficits records, que l'on n'avait pas même connus lors des précédents chocs pétroliers. L'explosion des prix de l'énergie a pesé lourd dans le solde négatif de 139 milliards de la balance commerciale. Le déficit des échanges de biens intermédiaires – dont l'économie française est très dépendante – a également doublé depuis la fin 2020, pour culminer à 3 milliards par mois. Nous payons un système économique hyper-dépendant des énergies carbonées et un recul industriel qui affaiblit notre économie, saborde notre souveraineté et retarde la nécessaire bifurcation écologique. Nous faisons également ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2022
C'est assez étrange, monsieur le président-directeur général, de devoir raccourcir sa question de la sorte. L'intérêt de ces auditions est de pouvoir échanger afin d'obtenir de vraies réponses.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2022
Ce n'est pas possible de répondre de la sorte !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2022
Oui, mais hier soir aussi, nous aurions bien aimé pouvoir nous exprimer longuement. Je vais donc raccourcir ma question. Elle porte sur les activités de TotalEnergies au Mozambique, sur le site d'Afungi pour être plus précise. Le journaliste Marc Endeweld, dont nous saluons le travail, rapporte que le groupe Total a fait appel au groupe paramilitaire russe Wagner pour protéger ses installations au Mozambique, jusqu'au retrait de Total en 2021. À l'époque déjà, nous connaissions les liens entre cette société militaire privée et la direction générale des renseignements de l'État-Major des Forces armées de la fédération de Russie (le GRU) ainsi que ses liens ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2023
Comme souvent, quand il s'agit de vanter ses bonnes intentions, le Conseil européen n'est pas économe en tournures emphatiques et quelque peu ampoulées : le Conseil européen « reste déterminé », l'Union européenne « demeure résolue », le Conseil européen « se félicite », etc. Mais derrière les belles paroles, on regrette le peu d'avancées sociales ou écologiques concrètes. En ce qui concerne la sécurité alimentaire, les conclusions du Conseil européen mentionnent la nécessité de continuer à assurer la disponibilité de produits agricoles et d'engrais à un prix abordable, sans aucune remise en question du modèle agricole extensif, alors que nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
L'amendement CF266 vise à rétablir et à renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L'OFCE estime à 2,8 milliards d'euros les économies attendues de la réforme des retraites au cours des dix prochaines années – un chiffre qui intègre l'ensemble des dépenses supplémentaires engendrées et les effets macroéconomiques. C'est moins qu'une seule année du manque à gagner suscité par la suppression de l'ISF votée par la majorité dès les premières semaines du précédent quinquennat. Or, comme l'indique le rapport d'évaluation de l'ISF publié par le commissariat général à la stratégie et à la prospective (France stratégie), la suppression de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/02/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
C'est une proposition de certains syndicats, qui peut être une proposition de repli – de la même manière que nous présentons des amendements de repli. Cela ne veut pas pour autant dire que la NUPES considère que le travail au delà de 60 ans est souhaité et souhaitable. Ce n'est pas forcément le cas. Les corps peuvent être cassés et les esprits usés. On peut souhaiter faire autre chose après 60 ans, comme s'occuper de sa famille ou participer à la vie associative. Cela n'est pas négligeable. Le tissu social est aussi animé par les seniors et on pourrait y réfléchir, plutôt que de voir comment on peut presser les gens comme des citrons.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Le Gouvernement promet d'améliorer le taux d'emploi des seniors grâce à ce projet de loi infâme. Pour les cadres, il n'y a bien sûr jamais de problème mais, pour les autres, la prospérité tant vantée par le groupe macroniste n'est qu'un vœu pieux : on ne l'a pas constatée lors du report de l'âge légal à 62 ans. Celui-ci a augmenté de 16 points le taux des personnes de 60 et 61 ans qui ne sont ni en emploi ni en retraite. Autrement dit, elles sont désormais en situation de précarité – invalidité, arrêt maladie, chômage, RSA. Est-ce là ce que vous souhaitez ? L'effet a été particulièrement marqué pour les femmes ouvrières, qui bénéficient moins ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Je défends l'amendement AS4777. Les régimes spéciaux ne sont pas des privilèges – Ambroise Croizat parlait d'ailleurs de conquis sociaux. Ils prévoient la possibilité d'anticiper les départs en retraite et ils prennent mieux en compte la pénibilité car, dans ces secteurs, les travailleurs ont une espérance de vie souvent inférieure à la moyenne des salariés. La justice sociale et l'équité commanderaient d'appliquer ces compensations à l'ensemble des travailleurs qui accomplissent des travaux pénibles, donc à les étendre aux branches et aux régimes qui n'en disposent pas. En 2019, le Gouvernement avait qualifié les régimes spéciaux de privilèges pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Cet article 2 est un bel exemple d'application de la feuille de route du Medef, qui impose aux personnes de plus de 60 ans la triple peine. Première peine : le Gouvernement s'apprête à leur imposer de travailler jusqu'à 63, 64, 67 ans. Cette idée n'est jamais remise en question. On parle du travail des seniors comme s'il s'agissait d'un fait naturel, qui va de soi. Rappelons que l'on parle d'aides-soignantes, d'éboueurs, de caristes, de profs qui vont devoir peiner jusqu'à 64 ans ! Deuxième peine : il sera impossible de toucher quoi que ce soit si l'on souhaite partir avant. Ceux qui partent aujourd'hui à 62 ans devront cotiser deux années supplémentaires sous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
L'usure physique des personnes que l'on oblige à travailler plus longtemps se paie : couvreur qui chute et qui garde des séquelles, aide à domicile qui doit soulever des personnes à bout de bras, employé qui doit mettre des produits en rayon à dix centimètres du sol et qui a le dos ou les poignets brisés, etc. Selon un rapport de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, les travailleurs plus âgés ont certes moins d'accidents que les jeunes mais ils sont plus gravement atteints. De plus, 14 % des accidents chez les 50-59 ans entraînent une incapacité permanente contre 2 % pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
L'amendement AS4789 vise à fixer le taux de l'amende à 20 % de la masse salariale. Tous les syndicats s'accordent pour dire que cet index sera inefficace. Il faut des mesures contraignantes, comme une surcotisation pour les entreprises se séparant des travailleurs les plus âgés ou encore la soumission de l'octroi des aides publiques – 157 milliards par an – au maintien des seniors dans l'emploi. Au-delà de cette mesure technique, il faut traiter la question de l'emploi des seniors et du sens du travail : cela ne passe pas par une réforme régressive sur les retraites.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
On nous dit que le plein emploi serait atteint dans certains départements. D'anciens députés macronistes reconnaissent pourtant, de leur côté, que les demandes d'emploi excèdent de beaucoup les offres. En réalité, plus personne ne vous croit. Vous avez saccagé le code du travail, vous avez continué en démolissant le système d'attribution des indemnités chômage et vous vous attaquez maintenant aux retraites. J'en profite pour saluer les mobilisations du jour : plus de 500 000 personnes à Paris, plus de 30 000 personnes chez moi, à Montpellier, et 2,8 millions de manifestants dans le pays. Pour en revenir à l'amendement, la consultation des organisations ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Si les pénalités des deux derniers amendements, à hauteur de 10 % et de 7,5 % de la masse salariale, ne vous conviennent pas, nous proposons par l'amendement AS4790 de les abaisser encore à 5 %. C'est peu. Mais si aucune contrainte ne pèse sur les entreprises, le taux de chômage ou d'inactivité des seniors augmentera, et avec lui la précarisation des personnes de plus de 60 ans. La réforme des retraites prolongera les périodes de galère des plus précaires. Le taux de pauvreté des seniors ni en emploi ni en retraite s'élève à 32 %, contre 7 % pour les autres. Oui, le Gouvernement a cédé aux demandes du Medef en refusant d'associer l'index des seniors à des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
En 2022, des millions de personnes ont vu leurs revenus baisser. Dans le même temps, les actionnaires du CAC 40 ont reçu 80 milliards d'euros de dividendes – c'est un record – dans un total de dividendes de 259 milliards d'euros. Les taux retenus par l'amendement CF293 pour une contribution exceptionnelle sur les dividendes rapporteraient 48 milliards d'euros de recettes supplémentaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Il s'agit d'instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des entreprises pétrolières au bénéfice du système de retraite. Alors que l'inflation dépasse les 6 %, les salaires comme les pensions n'augmentent que de 3 %. Les conséquences sont considérables pour les jeunes, les salariés, les chômeurs, les retraités qui se demandent comment ils vont pouvoir subvenir à leurs besoins vitaux. Dans le même temps, les grandes entreprises pétrolières ont engrangé des bénéfices record – 18,8 milliards d'euros sur un semestre pour Total alors que l'entreprise n'a payé aucun impôt en France en 2019 et en 2020. Le Gouvernement préfère taper sur des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Pour avoir un débat honnête, encore faudrait-il citer le COR à bon escient ! On pourra répéter autant de fois qu'on voudra que Vercingétorix a vaincu Jules César, cela restera faux. Le COR juge que « les résultats de [son] rapport ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l'idée d'une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite » ; il évoque une trajectoire maîtrisée jusqu'en 2070. Cela, les Françaises et les Français l'ont bien compris, puisque 80 % d'entre eux sont contre cette réforme injuste ; 68 % veulent bien d'une réforme des retraites, mais avec un départ à 60 ans. Ils savent qu'en relevant l'âge légal de départ ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/04/2023
Cette pétition proposée par mon groupe, La France insoumise, vise à faire un peu de transparence sur les méthodes de la Brav-M et sur les directives qui leur sont données. Ce serait une très bonne chose. Rappelons que tout cela s'ancre dans la mobilisation contre la réforme qui repousse l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, qui est massivement rejetée mais que le Gouvernement a fait adopter de manière verticale, par le 49.3. La contestation a d'abord utilisé les voies traditionnelles : douze journées de mobilisation ont eu lieu à l'appel d'une intersyndicale unie – qui, toujours unie, a été reçue ce matin par Élisabeth Borne et a continué de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/05/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 03/05/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023
Vous répondez toujours la même chose mais jamais aux questions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
Il est compliqué de prendre la parole sereinement dans de telles conditions. Au moins vingt députés sont debout, mais ce n'est pas grave : debout nous resterons, contre la retraite à 64 ans. Vous ne semblez pas très sereins. En commission des affaires étrangères, d'où je sors, nous auditionnions ce matin la directrice générale d'Engie. Nous avons proposé des méthodes de financement d'une retraite à 60 ans, par exemple la taxation des superprofits. Les débats sur ce sujet sont nécessaires. Pourtant, vous essayez constamment de les empêcher, par diverses manœuvres politiciennes. Les parlementaires seront-ils désormais réduits à subir les décisions d'un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023
Il y a une semaine, Emmanuel Macron recevait en grande pompe, à Versailles, 200 présidents de multinationales, parmi lesquels Elon Musk – un modèle pour le président de la République mais pas vraiment pour nous. D'abord, on peut fustiger le symbole douteux d'une rencontre entre des milliardaires et leurs amis macronistes. Les casserolades ont rappelé que nous n'aimions pas trop ce genre d'entre-soi, en France. Ensuite, on nous a annoncé des investissements étrangers, des industries prétendument vertes et une relance économique. Ces promesses peuvent sembler belles pour qui croit encore au libéralisme, au marché et à son autorégulation, mais elles ne nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023
Madame MacGregor, que de dividendes ! En 2023, ce sont 3,4 milliards d'euros pour Engie. Lors de la présentation de ces résultats en février, vous avez reçu les félicitations du monde de la finance. Je cite Boursorama : « Est-ce le moment d'acheter l'action Engie qui gagne presque 29 % depuis un an ? » Pendant qu'Engie annonçait ses superprofits, en revanche, les factures de gaz en France ont augmenté de 15 % en janvier. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), entre janvier 2021 et juin 2022, l'inflation énergétique, carburant compris, aura engendré une perte moyenne de 720 euros nets de revenus disponibles par ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023
On ne peut que vous rejoindre, Monsieur le rapporteur, au sujet de cette convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation des dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. La portée du texte est visiblement limitée car il n'y a toujours pas assez de pays qui ont ratifié le protocole, un peu moins de quinze ans après sa conclusion. Que de temps perdu ! Les deux-tiers de la population mondiale vivent pourtant à moins de 100 kilomètres d'une côte. En France, c'est même la moitié de la population et les outre-mer sont encore davantage concernés. Outre le problème de la surpêche, les océans sont devenus ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/06/2023
En raison d'un amendement du Parti Populaire européen, l'article 26 de la proposition de directive instaurant une responsabilité des administrateurs des entreprises dans la mise en œuvre du devoir de vigilance a été supprimé par le Parlement européen. Cette suppression fait suite à une campagne de lobbying agressive menée à Strasbourg et Bruxelles. Le directeur de BusinessEurope a estimé que les devoirs des administrateurs créaient « une interférence inutile avec la gouvernance d'entreprise ». Pourtant, loin d'être inutile, cette responsabilisation est un levier efficace pour garantir l'effectivité de la loi et plus largement l'application du devoir de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/06/2023
La loi française de 2017 n'a, à ce jour, abouti à aucune condamnation pour manquement au devoir de vigilance. Si cela peut s'expliquer en partie par un délai d'application encore court et un cadre juridique trop flou, ceci est aussi dû au fait qu'il est extrêmement difficile pour les plaignants de mener une action en justice dans un cadre équitable face à une grande entreprise. En effet, les victimes n'ont pas le même pouvoir d'influence ni les mêmes ressources humaines et techniques que les grandes entreprises qui possèdent une armée de juristes, et n'ont même pas accès aux informations confidentielles pouvant permettre d'établir clairement des preuves, ces ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2023
Il importe effectivement de préciser la durée de la période ouvrant droit aux dérogations au code de l'urbanisme. Dans les circonstances exceptionnelles où nous nous trouvons, il importe d'accélérer les reconstructions. Toutefois, les associations d'élus que nous avons auditionnées, notamment l'Association des maires de France (AMF), nous ont alertés sur le fait que les règles relatives aux constructions sont fondamentales dans les villes ; ils ont notamment évoqué les plans locaux d'urbanisme (PLU), qui permettent d'accorder au mieux les objectifs des communes aux besoins des habitants. Si l'urgence rend compréhensible le besoin d'assouplir les règles, les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2023
J'avais demandé la parole sur l'amendement précédent, puisqu'il semble que ce soit le niveau maximal de réflexion que le Rassemblement national est capable de proposer sur ce texte. Nous venons de défendre une série d'amendements visant à encadrer le dispositif et à voir comment travailler au mieux avec les élus locaux. Sur ces questions, vous n'avez rien eu à dire, mais vous vous réveillez pour proposer de qualifier les faits d'émeutes ou de violences urbaines. Tout cela manque un peu de sérieux, surtout de la part de l'émeutier numéro un, celui qui a causé des troubles à l'Assemblée nationale en criant à mon collègue Carlos Martens Bilongo : « Qu'il ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2023
Nous proposons de préciser la rédaction de l'habilitation autorisant l'engagement des opérations et travaux préliminaires dès le dépôt de la demande de permis de construire. Si cette autorisation d'engager les travaux préalables répond effectivement à l'urgence du besoin de reconstruction, il est néanmoins nécessaire de bien prévoir le cadre adéquat pour les contrôles et les mises en conformité a posteriori de l'engagement des travaux. Nous proposons par conséquent de préciser que tout refus d'autorisation advenant une fois les opérations engagées doit nécessairement aboutir à une mise en conformité du projet, dont les modalités seraient définies par ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2023
De la même façon que nous avons demandé des précisions sur les dérogations aux règles d'urbanisme, nous en réclamons sur les dérogations aux normes de la commande publique. Nous ne disposons d'aucune étude d'impact approfondie sur les dérogations envisagées aux règles de publicité, de concurrence et de seuils des montants des marchés publics concernés. Les règles de la commande publique assurent l'égalité de traitement entre les entreprises et visent à lutter contre la corruption à l'échelon local. Il nous semble important de fixer une date mettant un terme à la période dérogatoire. À défaut d'élément concret et précis et afin d'éviter toute ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2023
Si vous voulez que nos discussions se déroulent dans le calme, il ne faut pas nous faire des procès d'intention ou de faux procès. Que dit l'exposé sommaire de l'amendement défendu par Mme Garrido ? « Cet amendement permettra de limiter le risque de dérive financière liée à la rapidité des travaux entrepris. L'impérieuse urgence de la reconstruction ne peut et ne doit pas permettre de donner lieu à des marchés avec une seule proposition de reconstruction, ce qui ouvre la porte à une surfacturation d'opportunité. » C'est très clair : nous demandons des précautions ; cela ne légitime en rien le raccourci par lequel vous nous accusez de jeter l'opprobre sur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2023
L'article autorise le Gouvernement « à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi destinée à faciliter la réparation des dommages directement causés par les actes de dégradation et de destruction », etc. S'il y a urgence, le délai de trois mois est trop long. Par cohérence, nous proposons de le réduire. Le Gouvernement a choisi de recourir aux ordonnances alors qu'il ne s'agissait que de lever des contraintes réglementaires : un autre choix politique et parlementaire était possible. Si ce texte partiel n'est pas à la hauteur des enjeux des révoltes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2023
Étant de fervents défenseurs du pouvoir législatif, nous préférons inscrire des dispositions directement dans la loi plutôt que de donner au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnances. L'amendement CE95 concerne le financement à 100 % par l'État des projets de reconstruction. Aux termes de la loi, les collectivités maîtres d'ouvrage doivent assurer une participation minimale de 20 %. L'ordonnance doit permettre de dépasser le plafond de 80 % pour que les collectivités bénéficient de subventions allant jusqu'à 100 % du coût des travaux. C'est une bonne chose, mais le fait de contourner le Parlement en recourant à une ordonnance n'est pas ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2023
Il est demandé un rapport sur les impacts de la dérogation à la règle d'allotissement des marchés publics et sur les retombées économiques des reconstructions et réfections réalisées. Vous n'y êtes pas favorables mais les rapports permettent de mettre en lumière certains points. Nous sommes soucieux que les travaux s'inscrivent dans un cercle vertueux pour les bassins économiques touchés. Or la dérogation aux règles d'allotissement profitera plutôt aux grosses entreprises qu'aux petites et moyennes, en particulier celles implantées dans les quartiers populaires. Par ailleurs, avons-nous l'assurance que cette dérogation permettra d'accélérer ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/10/2023
Nathalie Oziol Sur la question de l'ARENH, le retour à un tarif réglementé résoudrait le problème et les constats qui ont été faits sur l'ARENH. Notre engagement c'est de revenir à un tarif réglementé pour tous et par une production publique. Autrement dit, revenir à la propriété publique des moyens de production. Par ailleurs, dans les scénarios envisagés par RTE, comme la bifurcation vers du 100 % renouvelables, on se passe du nucléaire, ce qui prouve que c'est réalisable. Ce scénario permet notamment d'avoir en une visibilité sur les prix.
